Modèle + guide : convention d'occupation précaire
Un local doit être occupé pour une durée limitée, en attendant un événement précis : une vente, des travaux, le règlement d'une succession ? Que vous soyez propriétaire ou entrepreneur occupant, ce pack vous donne un modèle prêt à compléter, un exemple rempli et un guide pratique pour vérifier que la convention d'occupation précaire est adaptée à votre situation et la compléter pas à pas.
Ce que contient le pack :
Un modèle de convention d'occupation précaire au format Word, modifiable : passages à compléter surlignés en jaune, clauses facultatives (domiciliation du siège, dépôt de garantie) en vert, deux options au choix pour les charges.
Un exemple de convention entièrement rempli, sur un cas fictif, pour voir à quoi ressemble le résultat final.
Un guide pratique de 12 pages : quand utiliser la convention, les différences avec le bail commercial et le bail dérogatoire, 4 questions pour vérifier que votre situation est compatible, ce que la convention change pour l'entrepreneur occupant, le remplissage pas à pas en 11 étapes avec des exemples de rédaction, les erreurs à éviter et la checklist avant signature.
Pour qui ?
Les propriétaires qui mettent un local professionnel à disposition de façon temporaire, et les entrepreneurs qui s'y installent : bien en cours de vente, travaux prévus, succession en cours…
Offre de lancement : 19,90 € jusqu'au 31 décembre 2026.
Produit numérique : fichiers à télécharger dès la validation de votre commande. En commandant, vous demandez l'accès immédiat au contenu et renoncez à votre droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation).
À noter : ce modèle ne comprend pas de conseil juridique personnalisé. Si votre situation le nécessite, faites-vous accompagner par un avocat ou un notaire.
