INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

En vigueur au 10 novembre 2026

Responsable du traitement

Anaïs FARGE, JuridiquementSimple
Contact : contact@juridiquementsimple.com

Collecte des données

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lorsque vous utilisez nos services, notamment votre nom, votre adresse e-mail et toute autre information facultative que vous choisissez de partager. Ces données sont traitées avec la plus grande confidentialité conformément à la réglementation en vigueur.

Données collectées et utilisation :

1. Formulaire de contact

Données : nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), profil, message.
Pourquoi : répondre à votre demande.
Base légale : votre consentement.
Conservation : 3 ans après le dernier échange.

2. Réservation d'un rendez-vous

Données : nom, prénom, e-mail, téléphone, réponses au formulaire de réservation.
Pourquoi : organiser l'échange.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Conservation : 3 ans après le dernier échange.

3. Achat d'un ebook ou d'un modèle

Données : identité, e-mail, adresse de facturation, historique de commande.
Pourquoi : exécuter la commande, vous donner accès au fichier, établir la facture.
Base légale : exécution du contrat ; obligations comptables.
Conservation : 5 ans pour la commande ; 10 ans pour les factures.

4. Réalisation d'une formalité

Données : identité, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées, pièce d'identité, informations et actes de votre entreprise.
Pourquoi : constituer et déposer votre dossier auprès du guichet unique et des organismes compétents.
Base légale : exécution du contrat ; obligations légales liées à la formalité.
Conservation : 1 an après la fin de la formalité pour les pièces justificatives, puis suppression ; 10 ans pour les factures.

5. Navigation sur le site

Données : cookies, adresse IP, données de connexion.
Pourquoi : faire fonctionner le site et, avec votre accord, mesurer sa fréquentation.
Base légale : intérêt légitime pour les cookies nécessaires ; consentement pour les autres.
Conservation : 13 mois maximum pour les cookies.

Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement.

JuridiquementSimple n'y a pas accès.

Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour améliorer votre expérience utilisateur, traiter vos demandes et vous tenir informé des mises à jour importantes de nos services. Elles sont aussi traitées par ses prestataires techniques, dans la limite de leur mission :

Wix.com Ltd. (hébergement, boutique, réservations, formulaires), situé en Israël, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
Prestataire de paiement : STRIPE ;
Outil de visio : Zoom et outil de stockage des documents : OneDrive et Notion ;
Les organismes officiels compétents pour les formalités (greffe, INPI).
Tout autres prestataires techniques et logistiques intervenant dans le processus dans la limite de leurs missions ;
Le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires compétentes, pour répondre à une obligation légale.

Vos données ne sont jamais vendues.

Confidentialité et sécurité

Les documents transmis pour une formalité sont traités avec discrétion et conservés dans un espace sécurisé à accès restreint.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant directement, à l'adresse suivante : contact@juridiquementsimple.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Cookies

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